Séance plénière du 14 novembre 2005

Intervention sur l’attribution, des dotations prévisionnelles de fonctionnement aux EPLE de l’éducation nationale, agricoles et maritimes pour l’année 2006

Olivier Le Pichon pour le groupe CGT

Le texte d’accompagnement du programme 441 appelle quelques remarques et interrogations de notre part.

Globalement, les effectifs sont en légère baisse. Dans ce cadre, il serait utile de rediscuter de la dotation de viabilisation. En effet, malgré les efforts consentis par la Région, des établissements sont pénalisés par les pertes d’effectifs et le rapport joue en leur défaveur. Il conviendrait sans doute d’instaurer un complément de viabilisation qui dépasse le critère des 250 élèves. Quelque soit le nombre d’élèves dans un établissement, des charges restent incompressibles. C’est particulièrement vrai dans les établissements qui ont de nombreux mètres carrés en ateliers.

Nous estimons très optimiste le fait que le Conseil Régional se réfère à une hausse prévisionnelle des prix de 1,50% lorsque l’on connaît les hausses des produits pétroliers. Gageons que les comptables des établissements auront des choix drastiques à faire en cas d’hiver un peu rigoureux.

Les difficultés sociales entraînent de nouvelles pratiques. Ainsi le texte fait référence à l’extension des prestations à la demande pour la demi-pension. Nous pensons que l’extension de l’achat de repas à l’unité correspond, dans certains cas, à des aménagements de l’emploi du temps des jeunes mais que bien souvent il correspond à l’impossibilité pour certaines familles de faire face aux dépenses. Nous proposons qu’une étude soit réalisée sur cette pratique et qu’en parallèle la promotion de la restauration scolaire soit faite. Il serait utile de développer une information sur l’existence et l’intérêt du fonds social lycéen.

Nous nous interrogeons sur la mise en place de la LOLF dans l’académie. Avec Bordeaux, Rennes était académie d’expérimentation cette année. Ne serait-il pas pertinent de faire une étude qualitative sur les conséquences de la LOLF dans le fonctionnement des EPLE ?

Enfin, nous rappelons que le Conseil Régional a fait des choix, que nous soutenons, de développement de l’enseignement du gallo et du breton. Ces choix se traduisent par des dotations aux établissements. Nous avons déjà dit qu’il s’agit de choix politiques.

De la même manière, le Conseil régional a fait le choix politique d’inscrire au PPI des Lycées professionnels menacés de fermeture. Le Conseil Régional a entendu la mobilisation des populations des établissements concernés.

Nous pensons que notre proposition de plan d’urgence pour l’enseignement professionnel pourrait se traduire par une dotation supplémentaire à l’enseignement professionnel public.

C’est une décision qui marquerait un premier pas contre la politique de régression éducative qu’entend nous imposer le gouvernement Villepin en voulant étendre l’apprentissage dès 14 ans pour les jeunes les plus en difficulté.