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Trait
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nion
Le journal
des élus CGT au Comité d'
Etablissement de la DR Bretagne
]
6 / octobre
2005
L e CE du 20 octobre 2005 s'est déroulé de 11 h à 18h15. Il a vait à son ordre du jour plusieurs demandes d'avis : sur le b ilan annuel des travailleurs handicapés, le projet ERC, l 'évolution de l'emploi en 2004 et les orientations de la f ormation de la DR de Bretagne pour 2006. L e PV de la séance du 29/09/05 a été approuvé. Retrouvez les PV dans leur intégralité sur AGORA rubrique mon CE. A gora est consultable sur Intranoo et depuis votre domicile à l'adresse http://www.aqora.intranoo.net . N'oubliez pas d 'autoriser FT à communiquer votre adresse au CE en r emplissant vos coordonnées et en cochant la case prévue à cet effet avant le 30 novembre 2005
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Commission ASC : Compte rendu des travaux de la commission. Pour l'arbre de Noël, la commande avec la liste des cadeaux a été envoyée à la Coop. Pour les retardataires, un chèque décathlon sera proposé aux enfants en liaison avec Loisirs et Tourisme en inter-CE. Le CE des cheminots mettra à disposition son terrain et ses locaux à Rennes pour les arbres de Noël. Spectacles ( cirque .. etc) organisés dans le 29S et 29N, le 22 ; le 56, le 35 et le 44. Friandises et goûter sont également prévus.
DEMANDE D'AVIS SUR ERC
La Direction avait inscrit à l'ordre du jour 2 demandes d'avis du CE dans le cadre du processus d'information/consultation sur la déclinaison locale du projet Evolution de la Relation Client (ERC) Dans le cadre de la préparation du CE, les élus au CE (CGT-CFDT-SUD) étaient parvenus à un accord sur une déclaration commune. Dans celle ci, ils refusaient de rendre un avis y compris sur les rattachements hiérarchiques tant que les CHSCT des Unités concernées n'auront pas été consultés sur les conséquences du projet ERC en matière de conditions de travail. Cette position était conforme au jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris et a été celle de plusieurs CE.
Malheureusement cette unité aura été de courte durée puisque peu avant le CE, la CFDT puis SUD se désengageaient de la déclaration commune en souhaitant émettre un avis négatif sur les rattachements hiérarchiques, ceux ci n'ayant selon eux pas d'impact sur les conditions de travail.
Les élus CGT considérant qu'une décision de justice ne se divise pas et que de plus certains points de l'avis sur les rattachements hiérarchiques avaient bien des répercussions immédiates sur les activités et donc sur les conditions de travail des personnels, sont restés sur la position commune prise au départ et ont refusé de prendre part aux votes tant que les CHSCT n'auront pas été consultés.
La Direction a admis de retirer la demande d'avis sur la mise en place des nouveaux groupes de traitement d'appel au sein de l'UAT Home Ouest dans l'attente de l'avis des CHSCT.
Elle a également accepté la demande de SUD de couper l'avis sur les rattachements hiérarchiques en 2 avis, avec l'assurance dans ce cas d'obtenir un avis qui même s'il était négatif lui permettait de procéder dès à présent à la nomination des agents :
dans l'UAT Home Ouest (10-13/10-15, assistance wanadoo, saft, état major AST...),
-   dans le Centre Clients Orange et Renseignements Ouest Atlantique ( 12, 712, pilotage 12, sondages Grand Public)
à l'AVC Bretagne ( HLR/HLE, Turbo Marketing, SVP Home..). Sur les rattachements hiérarchiques la direction a donc obtenu un avis négatif pour les 2 votes : SUD et CFDT pour le premier avis. CFDT pour le 2eme avis. ( lire suite au verso)
Bilan annuel 2004 DR Bretagne
et perspectives 2005
Fort déploiement en haut débit en 2004, le taux de couverture de la population passant de 59,7% à 86%. La démarche s'est appuyée sur les chartes département innovants. Développement des offres « illimités ». Qualité de service en dessous des objectifs et de la moyenne nationale pour l'efficacité. En dessous des objectifs mais au-dessus de la moyenne nationale pour la satisfaction clients CGT : la diminution des emplois, le recours aux emplois précaires entraînent une baisse de l'efficacité et cela ne s'est sans doute pas arrangé en 2005 surtout au 10-14 et au 10-13. Bonne productivité dans les ventes grand public et pour les TIC ( 10*™ place en France)
Déclaration des élus CGT : Vous avez inscrit à l'ordre du jour de cette séance la poursuite du processus d'information sur la déclinaison locale du projet ERC avec 2 demandes d'avis, l'un portant sur les rattachements hiérarchiques, l'autre sur la mise en place des nouveaux groupes de traitement des appels au sein de l'UAT Home Ouest. L'ordonnan ce du TGI de Paris du 27/09/05 sur ERC précise clairement que les CE ne pourront être consultés qu'après que les CHSCT des Unités concernées auront été réunis et consultés. En effet, l'attendu du jugement précise que le projet ERC modifie de manière importante les conditions de travail. D'autre part, une décision de justice ne se divise pas.
Les rattachements hiérarchiques, tout comme la mise en place des nouveaux groupes de traitement des appels sont des éléments du projet ERC. Les élus CGT attendront donc l'avis motivé des CHSCT pour se prononcer.
Proposition de résolution CGT ( proposition commune du départ) : « le CE de la DR Bretagne se conformant au jugement du TGI de Paris se déclare dans l'impossibilité de donner un avis motivé sur tout ou partie du projet ERC tant que l'avis des CHSCT des Unités concernées n'aura pas été recueilli » Vote : 5 pour (CGT) et 7 contre (CFDT-SUD)