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Le journal
des élus CGT au Comité d'
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ement de la DR Bretagne
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2005
Le CE a tenu une réunion le 7 septembre 2005 (suite de la séance du 31 août 2005). Lors de cette séance, le Président
au vu des débats, a considéré que le CE a rendu un avis négatif lors de sa séance du 31 août et que l'entreprise se
réservait le droit de donner une suite au projet ERC.
Les élus CGT et SUD ont réfuté cette analyse, il n'ont pas répondu lors de ce CE du 31/08/05 par un vote mais par une
résolution expliquant pourquoi ils n 'étaient pas en mesure de rendre un avis.
Les élus CGT et SUD adopte une résolution mandatant le secrétaire du CE pour engager une procédure devant le
Tribunal de Grande Instance. La CFDT vote contre Voir PV intégral sur Agora rubrique Mon CE
Situation comparée Hommes/Femmes
Le compte rendu de la Commission égalité professionnelle souligne des disparités dans:
Rapport de la Commission économique
sur le 10-14
La commission sur mandat du CE a rencontré les personnels des plateaux 10-14 de Quimper, Brest et St Malo.
Elle a constaté des conditions de travail dégradées particulièrement à Quimper depuis la mise en place de la vigie. Le personnel se sent « infantilisé » par cette organisation du travail. La montée en compétence n'est pas reconnue. Le nombre de salariés précaires est important et ils sont séparés des titulaires (plateau CDD) ECOUTES TELEPHONIQUES
La Commission rappelle que conformément au Code du Travail et aux textes relatifs aux 3 fonctions publiques, les instances représentatives doivent être consultées avant toute mise en œuvre d'un dispositif d'écoute ou d'enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail.
De plus en application de l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978 les interlocuteurs (clients) et les salariés doivent être prévenus par un dispositif d'alerte pour le salarié et par un message au début de l'appel pour l'interlocuteur. Le CE n'a pas été consulté pour les écoutes du 10-14, il demande donc le gel de ces écoutes. La Direction reconnaît la situation de crise au 10-14. Elle y répond par l'embauche de CDD dans un premier temps, par une aide de l'AVSC Pays de la Loire et un « plan vendeur » du type de celui de l'ADB.
La Direction constate également le retard à la production et y répond par l'embauche de CDD , d'intérimaires et par la sous-traitance.
Le CE rappelle demande la création d'emplois stables à temps complet, l'arrêt des systèmes de vigie et d'écoute des salariés. Il rappelle également que le CHSCT doit être consulté sur l'élargissement des horaires, les modifications des conditions de travail et sur ERC.
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le recrutement parmi les cadres supérieurs, les agents de maîtrise et dans le technique.
le nombre d'heures de formation la précarité
l'évolution de carrière (congé maternité, temps partiel ?) la PVV
la rémunération le compte épargne temps
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CGT : nous avons rappelé la note sur la PVV et
l'accord sur l'égalité professionnelle. Le DR a
rappelé que pour les congés maternité le calcul tient
compte des 12 mois précédents l'arrêt.
La CGT a soutenu le rapport de la Commission et
notamment son exigence d'orientations plus
contraignantes.
Rapport de la Commission Logement
Constat accablant de la Commission : depuis 1990 malgré les sommes importantes versées à l'OCIL (organisme collecteur du 1% logement) rien n'a été en matière de logement vis à vis des personnels. Les offres sont très mal connues des salariés que ce soit pour l'accès aux logements locatifs, sur les aides à la mobilité ou sur la connaissance du parc de logement FT ou OCIL
Un document informatif sera élaboré par un groupe de travail comprenant la commission, les services compétents de la DR ainsi que les assistantes sociales.
CGT : n'hésitez pas à faire remonter vers la commission vos questions, vos expériences si elles peuvent aider des collègues, vos critiques si vous avez rencontré des problèmes.
Commission Formation : la commission rappelle au DR l'accord CFC qui prévoit une formation de 3 jours (art1-1 par. 1-2-3). Le DR maintient la proposition de 1 jour comme à l'AVSCB. Les élus CGT et SUD adoptent une motion pour unr formation complète de 3 jours. La CFDT ne prend pas part au vote en précisant que c'est FO-CGC signataires de l'accord CFC qui doivent intervenir pour son application. CGT : il faut agir à la fois pour que nos collègues bénéficient des 3 jours et pour l'embauche déjeunes en CDI temps plein pour remplacer tous les départs.