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Intervention de Guy Jourden groupe CGT
sur les Orientations Budgétaires 2005
Séance plénière du CESR Le 6 décembre 2004
Monsieur le Président du Conseil Régional
Monsieur le Président du Conseil Economique et Social Régional
Mesdames Messieurs les membres du CESR
Fortes contraintes, larges incertitudes quant aux évolutions des recettes régionales, marge de manœuvre financière considérablement réduite, endettement en forte et rapide augmentation, fortes inquiétudes liées à la position de l'Etat, lourdes menaces, désengagement de l'état, craintes sur les mécanismes de péréquation et sur l'évolution des financements européens.....
Le moins que nous puissions dire en lisant le document des orientations budgétaires pour 2005 c'est que le budget primitif de notre Région se prépare dans un climat pessimiste tant au niveau de la conjoncture économique que des recettes fiscales attendues ou des conditions de la décentralisation.
Comment pourrait-il en être autrement ? La décentralisation du gouvernement Raffarin est une décentralisation libérale pour répondre aux vœux du MEDEF qui sont : réduction des dépenses publiques, allègement des pressions fiscales, déréglementation et concurrence entre territoires. Dans son essence même, elle conduit à faire éclater la cohérence à travers plus de concurrence et d'inégalité entre les régions.
La région Bretagne, comme nombre de régions, va subir de plein fouet un désengagement sans précédent de l'Etat et des entreprises publiques soumises à la concurrence ainsi qu'un transfert massif de charges. La compensation promise à l'euro près ne couvre ni les frais induits, ni les conséquences organisationnelles ou révolution des charges associées.
Quid par exemple de la RN164 ou du transfert des TOS ?
La CGT soutient les initiatives prises par les salariés et les organisations syndicales des secteurs concernés par le transfert de compétences et tout particulièrement les personnels TOS de l'Education Nationale qui s'opposent toujours à ce transfert à la fois sur le fond et sur la forme.
Désengagement et transfert de charges mal compensé cela entraînera une forte augmentation des dépenses et son corollaire c'est à dire une forte augmentation de la fiscalité régionale et même si cette dernière est faible dans l'impôt local elle contribue à une augmentation générale qui devient insupportable pour nombre de salariés actifs et retraités.
La CGT pense qu'une réforme fiscale est indispensable pour plus de justice et d'efficacité économique. L'impôt sur le revenu doit être revu et traiter sur un pied d'égalité revenu du travail et revenu de la propriété.
L'impôt doit être plus solidaire et c'est l'un des enjeux de la réforme de la fiscalité locale car la décentralisation sans solidarité c'est un cocktail explosif.
Il faut une plus grande solidarité entre les territoires en organisant une péréquation entre les régions à fort potentiel fiscal et les régions pauvres.
Cette exigence de solidarité concerne également les populations les plus fragiles notamment au travers du logement social.
L'impôt doit être économiquement et socialement plus efficace au travers d'une taxe professionnelle et d'un impôt sur les sociétés réformés.
C'est avec intérêt que nous voyons la région vouloir sortir d'un système de guichet notamment pour les aides aux entreprises. Il faut aller plus loin, instaurer un contrôle public et social sur l'utilisation de ces aides et procéder à une véritable évaluation de leur efficacité économique, sociale et environnementale.
Pour assurer les investissements lourds essentiels pour l'avenir qu'invoque le document d'orientation et pour favoriser le développement de l'emploi et des activités productives, il faut un financement particulier et à la hauteur des enjeux.
C'est pourquoi la CGT préconise la création d'un fond régional d'investissement alimenté par les aides publiques et par l'épargne de la population ainsi que la mise en place d'un pôle financier public composé pour l'essentiel de la Caisse des Dépôts, des Caisses d'Epargne, de la Poste et de la Banque de France.
Le 1er objectif stratégique de la Région est « l'aménagement attractif et équilibré de la Bretagne ».
Pour la CGT, l'attractivité des territoires ne peut être fondée sur le recul social mais au contraire sur le
développement des pôles technologiques, des qualifications, des services publics, des infrastructures...
Or, du fait du désengagement de l'Etat et de grandes entreprises publiques comme la Poste, les inégalités entre territoires s'aggravent.
La Région doit agir pour imposer aux services de l'Etat de prendre en compte les attentes et les besoins des territoires en matière de services publics.
L'élaboration démocratique des politiques publiques passe par une définition des besoins des missions de service public, de la qualité de leur mise en œuvre, des financements, des coopérations entre services de l'Etat et service des collectivités territoriales. Les salariés et leurs organisations syndicales, les associations, les élus, la population doivent être partie prenante de cette définition des besoins.
Cela nécessite l'organisation dans les 21 pays bretons d'Etats Généraux des Services Publics. Pour sa part la CGT appelle à une manifestation régionale à Rostrenen en début d'année 2005.
Enfin sur la proposition « d'une méthode d'action régionale renouvelée », nous souhaitons que la Région l'applique au projet MEGALIS qui structure son action en matière de TIC depuis la fin des années 1990.
En effet si l'objectif affiché au départ portait sur les services, sa réalisation s'est limitée à un équipement surdimensionné. Il faut en faire une évaluation sérieuse avant d'envisager le lancement de MEGALIS2
La problématique d'aujourd'hui porte plus sur le développement des réseaux mais bien sur le développement des usages. Un projet comme celui de l'Education Nationale sur l'environnement numérique de travail qui touche un tiers de la population mérite l'attention de la Région.
En tout cas il faut dans ce domaine comme dans d'autre « développer une démarche prospective et anticipatrice »